Mentions légales

1. Éditeur

Le service MiniCollab (le « Service ») est édité par :

• Dénomination / nom : Nicolas Villain
• Forme juridique : [À COMPLÉTER · statut (micro-entreprise, EURL, SASU…)]
• Capital social : [À COMPLÉTER · montant, le cas échéant]
• Siège : [À COMPLÉTER · adresse postale complète]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER · RCS ou RM + numéro SIREN / SIRET]
• TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER · numéro, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Contact : nicolas.villain95000@gmail.com — [À COMPLÉTER · téléphone]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Villain.

3. Hébergement

Le Service est hébergé par Vercel Inc. (infrastructure applicative), 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, et par Supabase Pte. Ltd. (base de données et authentification), 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Les données sont hébergées dans l’Union européenne, à Paris (France) — région eu-west-3.

4. Propriété intellectuelle

La structure du Service, son code, ses interfaces, sa marque et ses contenus propres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les données de l’Assemblée nationale sont réutilisées sous Licence Ouverte (Etalab) ; les données issues de Légifrance le sont selon leurs conditions propres.

5. Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Service sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose de droits qu’il peut exercer auprès de nicolas.villain95000@gmail.com et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Contact

Pour toute question relative au Service : nicolas.villain95000@gmail.com.